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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025 — Judaica3D

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.judaica3d.com est édité par Judaica3D, entreprise basée en Israël. Contact : contact@judaica3d.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.judaica3d.com entre Judaica3D et tout consommateur (ci-après « le Client »), quel que soit le pays de résidence du Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Judaica3D opère depuis Israël et effectue des livraisons uniquement en Israël. Ces CGV sont régies par le droit israélien.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets judaïques fabriqués par impression 3D. Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible. En cas de personnalisation (gravure, couleur, taille), les caractéristiques sont indiquées lors de la commande. Judaica3D se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

L'ensemble des produits est fabriqué à la commande en Israël. Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en Shekel Israélien (₪) hors taxes. Judaica3D n'est pas assujettie à la TVA. Aucune TVA n'est donc appliquée sur les ventes. Les prix affichés sont les prix définitifs.

Judaica3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.

Tous les prix sont en Shekel Israélien (₪). Les commandes sont facturées au prix affiché au moment de la validation, frais de livraison inclus selon le mode choisi.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande en suivant les étapes du processus de commande en ligne. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

Pour les produits personnalisés, le Client est invité à vérifier attentivement les options choisies (texte, couleur, taille) avant validation, car la fabrication commence dès la confirmation de commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue actuellement via Bit (ביט) ou virement bancaire. L'intégration carte bancaire (Visa/Mastercard) et PayPal est prévue prochainement. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL (HTTPS). Judaica3D ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 7 — Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et s'ajoutent aux délais de fabrication. Judaica3D ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à des événements de force majeure. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

Nous livrons uniquement en Israël. Retrait gratuit à Netanya sur rendez-vous.

Article 8 — Absence de droit de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à la loi israélienne sur la protection des consommateurs (5741-1981) et aux usages internationaux en matière de vente à distance, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les indications spécifiques du Client sont expressément exclus du droit de rétractation.

Toutes les créations Judaica3D étant imprimées en 3D à la demande et personnalisées (gravure, couleurs, dimensions, combinaison de caractéristiques propres au Client), elles ne peuvent en aucun cas être retournées, remboursées ou échangées, sauf défaut de fabrication avéré constaté à la réception.

Le Client est donc invité à vérifier attentivement le texte de gravure, les couleurs et les dimensions avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des caractéristiques choisies.

Défaut de fabrication ou erreur de notre part

Si le produit reçu présente un défaut de fabrication avéré ou ne correspond pas aux caractéristiques commandées, le Client est invité à nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à contact@judaica3d.com (photos à l'appui). Nous trouverons une solution adaptée : remplacement ou remboursement selon la préférence du Client, à nos frais.

Article 9 — Garanties et défauts

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit nous contacter dans les 30 jours suivant la réception à contact@judaica3d.com avec une description et des photos du problème. Judaica3D s'engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux à ses frais.

Conformément à la loi israélienne sur la protection des consommateurs 5741-1981, les Clients bénéficient des garanties légales prévues par cette loi.

Article 10 — Responsabilité

Judaica3D ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation des produits. La responsabilité de Judaica3D est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, modèles 3D) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour la communication commerciale si le Client y a consenti. Judaica3D s'engage à ne pas céder ces données à des tiers. Conformément à la loi israélienne sur la protection de la vie privée 5741-1981, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@judaica3d.com.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit israélien. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'État d'Israël.

Nous encourageons toujours le Client à nous contacter directement à contact@judaica3d.com avant toute démarche contentieuse, afin de trouver une solution amiable.

Article 14 — Mise à jour des CGV

Judaica3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : avril 2026.