Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.judaica3d.com est édité par Judaica3D, entreprise basée en Israël. Contact : contact@judaica3d.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.judaica3d.com entre Judaica3D et tout consommateur (ci-après « le Client »), quel que soit le pays de résidence du Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les Clients résidant dans l'Union Européenne bénéficient également des protections obligatoires prévues par la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs, lesquelles prévalent en cas de conflit avec les présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets judaïques fabriqués par impression 3D. Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible. En cas de personnalisation (gravure, couleur, taille), les caractéristiques sont indiquées lors de la commande. Judaica3D se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

L'ensemble des produits est fabriqué à la commande en Israël. Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en Shekel Israélien (₪) hors taxes. Judaica3D n'est pas assujettie à la TVA. Aucune TVA n'est donc appliquée sur les ventes. Les prix affichés sont les prix définitifs.

Judaica3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.

Pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer selon la réglementation du pays de destination. Ces frais éventuels sont à la charge du Client.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande en suivant les étapes du processus de commande en ligne. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

Pour les produits personnalisés, le Client est invité à vérifier attentivement les options choisies (texte, couleur, taille) avant validation, car la fabrication commence dès la confirmation de commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Bit, virement bancaire ou en espèces sur rendez-vous. Les transactions sont sécurisées. Judaica3D ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et s'ajoutent aux délais de fabrication. Judaica3D ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à des événements de force majeure. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

Pour les livraisons internationales, le Client est responsable de toutes les formalités douanières et des taxes d'importation applicables dans son pays.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Produits standard : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@judaica3d.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Produits personnalisés : Conformément aux règles applicables (article L.221-28 du Code de la consommation français pour les clients UE, et loi israélienne sur la protection des consommateurs 5741-1981), les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les indications du Client (gravure nominative, taille sur mesure, couleur personnalisée) sont exclus du droit de rétractation. Ces produits ne peuvent pas être retournés sauf en cas de défaut de fabrication.

Les Clients résidant dans l'Union Européenne bénéficient du droit de rétractation de 14 jours prévu par la Directive 2011/83/UE pour les produits non personnalisés.

Article 9 — Garanties et défauts

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit nous contacter dans les 30 jours suivant la réception à contact@judaica3d.com avec une description et des photos du problème. Judaica3D s'engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux à ses frais.

Les Clients résidant dans l'Union Européenne bénéficient également de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la Directive 2019/771/UE.

Conformément à la loi israélienne sur la protection des consommateurs 5741-1981, les Clients résidant en Israël bénéficient des garanties légales prévues par cette loi.

Article 10 — Responsabilité

Judaica3D ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation des produits. La responsabilité de Judaica3D est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, modèles 3D) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour la communication commerciale si le Client y a consenti. Judaica3D s'engage à ne pas céder ces données à des tiers. Conformément au RGPD (pour les Clients UE) et à la loi israélienne sur la protection de la vie privée 5741-1981, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@judaica3d.com.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit israélien. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'État d'Israël.

Toutefois, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne bénéficient des protections impératives de leur droit national et peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous encourageons toujours le Client à nous contacter directement à contact@judaica3d.com avant toute démarche contentieuse, afin de trouver une solution amiable.

Article 14 — Mise à jour des CGV

Judaica3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : avril 2026.